Article 1 : Objet
La présente charte a pour but de formaliser les règles d’utilisation du service covoiturage des école, collège et lycée de l’Institut Fénelon de Grasse.
Article 2 : Responsabilité
- Les parents sont responsables de leurs enfants.
- Les utilisateurs de ce service agissent sous leur seule et entière responsabilité.
- Les établissements de l’Institut Fénelon de Grasse et de l’APEL ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de dommages survenant à l’occasion d’un trajet (exemple : accident, incident, retard, absence…).
Article 3 : Conditions générales d’utilisation de l’outil
Pour le conducteur :
- Avoir un lien de parenté ou être tuteur d’un enfant scolarisé dans un des établissements de l’Institut Fénelon de Grasse
- Etre en possession d’un permis de conduire valide, de plus de trois ans.
- Pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule.
- Avoir un véhicule conforme à la réglementation routière.
- S’engager à ne pas consommer de produits dangereux pour la conduite, ne pas fumer pendant le trajet.
- Respecter les horaires et lieux convenus ainsi que la durée de l’engagement.
- Le conducteur a autorité sur les passagers.
Pour le passager :
- Etre élève dans un des établissements de l’Institut Fénelon de Grasse
- Respecter les horaires et lieux convenus.
- Se conformer aux règles du conducteur afin de ne pas lui occasionner de gêne pendant le trajet
(Propreté, langage, tenue…).
- S’engager à avertir le conducteur de tout changement (absence, maladie…).
Article 4 : Droits des utilisateurs sur les données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 5 : Participation aux frais
Le dédommagement financier éventuel est librement convenu entre les utilisateurs et ne concerne en aucun cas les établissements de l’Institut Fénelon de Grasse et l’ APEL.
Article 6 : Acceptations des conditions
En vous inscrivant dans la section covoiturage vous acceptez sans réserve la charte de bonne conduite ainsi que les conditions générales d’utilisations.
