Conventions générales d’utilisation du site APEL Fénelon Grasse
Article 1 – Objet
Les présentes conventions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://www.apel-fenelon-grasse.com (ci-après « le Site »), géré par l’association APEL Fénelon Grasse, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Le Site propose :
une rubrique de mise en relation entre adultes et élèves pour des demandes de stages ou de recherche de stagiaires à but éducatif ou formatif ;
ainsi qu’une boutique en ligne permettant l’achat de produits et de prestations de services (activités, ateliers, événements, etc.) organisés par l’association.
Article 2 – Accès et inscription
L’accès au Site est libre.
Certaines fonctionnalités (commande, publication d’annonces, messagerie interne) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription.
Les comptes sont distingués comme suit :
Compte adulte : réservé aux personnes majeures (parents, enseignants, bénévoles, responsables d’activités, etc.) ;
Compte élève : réservé aux mineurs, créé sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal, qui doit valider toute inscription et participation.
Article 3 – Protection des mineurs
L’APEL Fénelon Grasse accorde une importance primordiale à la protection des enfants et adolescents utilisant le Site.
À ce titre :
aucune mise en relation directe entre un adulte et un mineur ne peut se faire sans validation du représentant légal ;
les échanges doivent rester strictement liés à la recherche ou proposition de stage ;
tout contenu, comportement ou message inapproprié entraînera la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
Article 4 – Vente en ligne de produits et de prestations
Le Site propose à la vente :
des produits matériels (objets, fournitures, vêtements, articles promotionnels, etc.) ;
et des prestations de services telles que des activités organisées pendant la pause méridienne, des ateliers ou des événements.
4.1 – Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conventions générales.
L’APEL Fénelon Grasse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, incomplet ou litigieux.
4.2 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’association peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué restera celui en vigueur au moment de la commande.
4.3 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, virement, ou autre moyen précisé lors de la commande).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires conformes aux normes SSL et RGPD.
4.4 – Livraison et exécution des prestations
Les produits physiques sont remis selon les modalités indiquées lors de la commande (retrait sur place, remise à l’établissement, etc.) ;
Les prestations (activités, ateliers, services) sont réalisées aux dates et lieux communiqués lors de la réservation.
En cas d’annulation d’une activité par l’association, un remboursement intégral ou un avoir sera proposé.
4.5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :
aux activités ou prestations datées,
ni aux produits personnalisés ou périssables.
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
contact@apel-fenelon-grasse.com
4.6 – Remboursements
En cas d’acceptation d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 5 – Responsabilité de l’association
L’APEL Fénelon Grasse agit :
en tant qu’intermédiaire technique pour la rubrique “stages”,
et en tant que vendeur pour les produits et services proposés en ligne.
L’association ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions commises par un utilisateur ;
des informations erronées publiées dans les annonces ;
de l’utilisation non conforme d’un produit ou service ;
ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site.
Article 6 – Absence de responsabilité du webmaster / créateur du site
Le webmaster ou créateur du site https://www.apel-fenelon-grasse.com agit uniquement en tant que prestataire technique chargé de la mise en ligne et du maintien du site internet.
À ce titre :
il n’intervient pas dans la gestion, la validation ou la publication des contenus,
il n’a aucune responsabilité concernant les ventes, les activités, les échanges ou les annonces publiées sur le Site,
il ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu.
Toute réclamation liée à un contenu ou à une transaction doit être adressée directement à l’APEL Fénelon Grasse via l’adresse : contact@apel-fenelon-grasse.com.
Article 7 – Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Utiliser le Site dans le respect des lois et de la finalité associative ;
Fournir des informations exactes et conformes ;
Ne pas publier de contenus inappropriés, commerciaux ou contraires à l’éthique de l’association ;
Signaler tout comportement suspect à contact@apel-fenelon-grasse.com.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.
Les données collectées servent uniquement à :
la gestion des comptes,
la mise en relation,
le traitement des commandes,
la communication interne de l’association.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Contact RGPD : contact@apel-fenelon-grasse.com
Article 9 – Modération et suppression de contenus
L’association se réserve le droit de :
supprimer tout contenu contraire à la loi, à la morale ou à ses valeurs ;
suspendre ou résilier tout compte en cas d’abus ;
modérer les échanges pour assurer un cadre bienveillant et sûr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de l’APEL Fénelon Grasse ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conventions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse.
