Politique de Confidentialité – APEL Fénelon Grasse

1. Responsable du traitement

Le site https://www.apel-fenelon-grasse.com est géré par :

APEL Fénelon Grasse
Siège social : 7 AV Yves Emmanuel Baudoin, 06130 Grasse
Contact : contact@apel-fenelon-grasse.com
Représentante légale : Caroline de Boutiny

Le responsable du traitement est l’association elle-même.

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

2.1 Données personnelles

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations sur l’école ou l’activité (pour les mises en relation et inscriptions)

2.2 Données liées aux transactions

  • Produits ou prestations commandés

  • Historique de commandes

  • Informations bancaires (traitées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé, non conservées par le site)

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP

  • Données de connexion et de navigation (cookies, pages consultées)

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  1. Gérer les comptes et inscriptions des utilisateurs

  2. Traiter les commandes de produits et prestations

  3. Permettre la mise en relation sécurisée entre adultes et mineurs dans le cadre des stages éducatifs (validation par les parents)

  4. Communiquer sur les activités et services proposés par l’association

  5. Améliorer la navigation sur le site (cookies et statistiques)

4. Base légale du traitement

  • Consentement explicite de l’utilisateur pour la mise en relation et les communications

  • Exécution d’un contrat pour les commandes en ligne

  • Obligation légale pour certaines données (par exemple, comptabilité et facturation)

  • Intérêt légitime pour la gestion du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :

  • Avec les prestataires techniques ou de paiement (HOSTINGER, processeurs de paiement sécurisés)

  • Avec les partenaires éducatifs ou responsables de stage, après consentement du parent ou représentant légal

6. Conservation des données

  • Données de compte et mises en relation : jusqu’à la fin de l’activité ou sur demande de suppression

  • Données de commandes et factures : conservées 5 ans conformément à la législation fiscale

  • Données de navigation : jusqu’à 13 mois pour les cookies statistiques

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification ou de mise à jour

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@apel-fenelon-grasse.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire : https://www.cnil.fr

8. Sécurité des données

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

  • Stockage sécurisé chez l’hébergeur (HOSTINGER)

  • Accès restreint aux personnes habilitées

  • Paiement en ligne sécurisé via des prestataires conformes aux normes SSL et PCI DSS

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)

  • Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (cookies analytiques)

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via son navigateur.

10. Données des mineurs

Pour toute mise en relation avec des mineurs :

  • L’inscription et la validation des comptes mineurs se font sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal

  • Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins commerciales

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur le site.
Date de dernière mise à jour : 05/11/2025